Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : les graines de lin brun et jaune 49 %, les graines de tournesol 21 % , les graines de pavot 10 % : les graines de lin majoritaires confèrent le caractère essentiel.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 1204 : classement tarifaire des graines de lin, même concassées.
Considérations générales du chapitre 12 : les graines et les fruits de ces positions peuvent être entiers, concassés, décortiqués ou pelés.