Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le photophore en verre confère au produit son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Règlement (CE) n° 141/2002 de la Commission du 25 janvier 2002, JOUE L 24/11, 26/01/2002 sur le classement d'un photophore en verre.
NESH relatives à la Règle générale 3 b), point IX) : sont à considérer, pour l'application de la présente Règle, comme ouvrages constitués par l'assemblage d'articles différents, non seulement ceux dont les éléments composants sont fixés les uns aux autres en un tout pratiquement indissociable, mais également ceux dont les éléments sont séparables, à la condition que ces éléments soient adaptés les uns aux autres et complémentaires les uns des autres et que leur assemblage constitue un tout qui ne puisse être normalement vendu par éléments séparés.
Exclusion du 9405, conformément aux NENC relatives à la nomenclature combinée 9405 50 00 : les réceptacles de formes différentes, en toute matière, sans dispositif de fixation sont exclus de cette sous-position et doivent être classés en fonction de leur matière constitutive.
NESH relatives à la position 7013, point 4) : la verrerie pour l'ornementation des appartements est nommément reprise dans cette position.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l'ensemble sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.