Règles générales 1 et 6 : le classement des marchandises est déterminé d’après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres, ainsi que des sous-positions
Note 1 du chapitre 39 : définition des matières plastiques.
NESH relatives à la position 3923 point a) : la présente position couvre l'ensemble des articles en matières plastiques servant communément à l'emballage ou au transport de tous genres de produits. Parmi eux on peut citer les récipients tels que boîtes, caisses, casiers, sacs (y compris les pochettes, cornets et sacs à ordures).