Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire 9505, paragraphe A alinéa 2, qui reprennent les articles habituellement utilisés à l'occasion des fêtes de Noël.
NENC de la position tarifaire 9505 publiées au JOUE numéro C 119/413 à 414 du 29 mars 2019.