Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : la cartouche confère au produit son caractère essentiel.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 3822 : classement tarifaire des réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06.
Les réactifs de diagnostic sont utilisés pour l’évaluation des processus et des états physiques, biophysiques et biochimiques chez l’homme et l’animal.
Leurs fonctions reposent sur une modification mesurable ou observable de leurs substances constitutives biologiques ou chimiques.
Les réactifs de diagnostic préparés de la présente position peuvent avoir une fonction analogue à celle des réactifs destinés à être administrés aux patients (n°3006.30) à cette exception près qu’ils sont utilisés in vitro plutôt qu'in vivo. Les réactifs de laboratoire préparés comprennent non seulement les réactifs de diagnostic, mais également d’autres réactifs d’analyse utilisés à des fins autres que la détection ou le diagnostic.
Les réactifs de laboratoire et de diagnostic préparés peuvent être utilisés dans les laboratoires médicaux, vétérinaires, scientifiques ou industriels, dans les hôpitaux, dans l’industrie, sur le terrain ou, dans certains cas, à domicile.
Les réactifs de la présente position sont soit présentés sur un support, soit sous forme de préparation et se composent donc, dans ce cas, de plus d’un seul constituant.
Ils peuvent par exemple être composés d’un mélange intentionnel de deux réactifs ou davantage ou d’un seul réactif dissout dans un solvant autre que l’eau.
Ils peuvent également se présenter sous forme de papiers, matière plastique ou autres matières (utilisés comme substrat ou support) imprégnés ou enduits d’un ou plusieurs réactifs de diagnostic ou de laboratoire tels que les papiers au tournesol, les papiers indicateurs de pH, les papiers cherche-pôle ou les plaques pré-enduites pour les tests d’immunologie.
Les réactifs de la présente position doivent être clairement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés uniquement comme réactifs de diagnostic ou de laboratoire.
Cette utilisation doit ressortir clairement de leur composition, des instructions figurant sur l’étiquette concernant leur utilisation in vitro ou en laboratoire, de l'indication du test de diagnostic spécifique à effectuer ou de la forme matérielle sous laquelle ils sont présentés (sur un substrat ou un support, par exemple).