Assortiment d'articles de déguisement pour enfant à l’effigie d’un personnage de fiction issu des films d’animation se composant : - d'un chapeau de cowboy, confectionnée en étoffe de bonneterie de fibre synthétique (polyester) ; - d'un vêtement destiné à couvrir tout le corps, de type combinaison à manches longues, imprimée, confectionnée en étoffe de bonneterie de polyester, représentant les vêtements et accessoires du personnage : chemise jaune à carreaux, gilet imprimé style peau de vache et pantalon bleu avec bottes ; - d'un foulard rouge confectionné en étoffe de bonneterie de fibre synthétique (polyester) ; - d'une étoile de shérif en matière plastique (polypropylène).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la combinaison en bonneterie confère au déguisement son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note d’exclusion 1 e) du Chapitre 95 : sont exclus de cette position les travestis en matières textiles des Chapitres 61 ou 62. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. NESH relatives à la position 6114 : la présente position couvre, sans distinction quant au sexe, les vêtements en bonneterie qui ne sont pas compris plus spécifiquement dans les positions précédentes de ce Chapitre. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé au moins de deux articles différents qui relèvent de positions différentes. Il est composé de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique. Il est conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.