BTI FR-E4-2004-000564
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
ENSEMBLE DES IMPRIMES CONSTITUANT DES CHEQUIERS (CHEQUES, COUVERTURES DE CHEQUIER, ANNEXES DE CHEQUE)
Pays émetteur
FR
Date d'émission
26 févr. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
25 févr. 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1, 2a) ET 6 NESH RELATIVES A LA POSITION N°4907