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Incoterms® 2020 -Les 11 règles du commerce international

Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui définissent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur dans une transaction internationale : transport, assurance, formalités douanières et transfert des risques.

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Les 11 Incoterms® 2020

EXW
Groupe E

Ex Works

Départ usine

FCA
Groupe F

Free Carrier

Franco transporteur

CPT
Groupe C

Carriage Paid To

Port payé jusqu'à

CIP
Groupe C

Carriage and Insurance Paid To

Port payé, assurance comprise, jusqu'à

DAP
Groupe D

Delivered at Place

Rendu au lieu de destination

DPU
Groupe D

Delivered at Place Unloaded

Rendu au lieu de destination déchargé

DDP
Groupe D

Delivered Duty Paid

Rendu droits acquittés

FAS
Groupe F

Free Alongside Ship

Franco le long du navire

FOB
Groupe F

Free On Board

Franco à bord

CFR
Groupe C

Cost and Freight

Coût et fret

CIF
Groupe C

Cost, Insurance and Freight

Coût, assurance et fret

Tableau comparatif -Qui paie quoi ?

CodeTransportAssuranceDroits importTransfert risque
EXWAcheteur-AcheteurLocaux du vendeur
FCAAcheteur-AcheteurLieu de livraison convenu
CPTVendeur-AcheteurPremier transporteur
CIPVendeurVendeurAcheteurPremier transporteur
DAPVendeur-AcheteurLieu de destination convenu
DPUVendeur-AcheteurLieu de destination convenu (déchargé)
DDPVendeur-VendeurLieu de destination convenu
FASAcheteur-AcheteurLe long du navire au port convenu
FOBAcheteur-AcheteurÀ bord du navire au port convenu
CFRVendeur-AcheteurÀ bord du navire au port d'expédition
CIFVendeurVendeurAcheteurÀ bord du navire au port d'expédition

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Un Incoterm (International Commercial Term) est une règle standardisée publiée par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui définit les obligations du vendeur et de l'acheteur dans une transaction de commerce international : qui organise le transport, qui paie l'assurance, où s'opère le transfert des risques.
Combien d'Incoterms existent en 2020 ?
La version 2020 des Incoterms® comprend 11 règles : 7 pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et 4 réservées au transport maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF).
Quelle est la différence entre FOB et CIF ?
En FOB (Free On Board), le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d'expédition. L'acheteur organise et paie le transport principal et l'assurance. En CIF (Cost, Insurance and Freight), le vendeur organise et paie le transport principal ET l'assurance jusqu'au port de destination, mais le transfert des risques reste au port d'expédition.
Les Incoterms influencent-ils la valeur en douane ?
Oui, directement. L'Incoterm détermine quels coûts (fret, assurance, manutention) sont inclus dans le prix facturé. La valeur en douane nécessite d'ajouter ou déduire ces éléments pour obtenir une base CIF/CIP (à la frontière UE). Le groupe FOB nécessite d'ajouter le fret (code AK), le groupe DDP nécessite de déduire les frais post-frontière (code BA).
Puis-je utiliser un Incoterm maritime pour du transport aérien ?
Non. Les Incoterms FAS, FOB, CFR et CIF sont exclusivement réservés au transport maritime et fluvial. Pour du transport aérien, routier ou multimodal, utilisez les Incoterms tout mode : FCA, CPT, CIP, DAP, DPU ou DDP.
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