Origine des marchandises

Determinez l'origine de vos marchandises. L'origine douaniere conditionne les droits de douane, le marquage "Made in", les mesures de politique commerciale et l'acces aux préférénces tarifaires.

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Déterminez l'origine de vos marchandises. Règles d'origine non préférentielle (Annexe 22-01) et préférentielle (accords de libre-échange, PEM, SPG).

Origine des marchandises

Origine non préférentielle

2 600+ règles

Annexe 22-01 RD 2015/2446 - règles de droit commun UE

Origine préférentielle

51 000+ règles

47 accords UE - préférénces tarifaires et libre-echange

Guides pratiques

2 guides

Guides pour determiner l'origine de vos marchandises

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25 000+ codes TARIC

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