BTI FR-E4-2004-000630
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
BLOC DE SAPHIR SYNTHETIQUE BRUT NON TRAVAILLE ET DEGROSSI
Pays émetteur
FR
Date d'émission
20 févr. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
19 févr. 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 1 a) DU CHAPITRE 71