BTI FR-E4-2004-000997
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PIECE DE CUIR DE CHEVRE DE DIMENSIONS 21*21CM OBTENUE APRES TANNAGE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
22 mars 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
21 mars 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 1 c) DU CHAPITRE 41