BTI FR-E4-2004-001484
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
MINI BILLARD AMERICAIN DE DIMENSIONS 92 X 51 X 20 CM DESTINE A ETRE POSE SUR UNE TABLE POUR POUVOIR Y JOUER
Pays émetteur
FR
Date d'émission
11 mai 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
10 mai 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NESH 9504 POINT 1) PAGE 1916