BTI FR-E4-2004-001486
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
TOLE EN ALUMINIUM SERIGRAPHIEE PAR UN ELASTOMERE NON CONDUCTEUR.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
20 oct. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
19 oct. 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 RG 3b: L'ALUMINIUM CONFERE A L'ARTICLE SON CARACTERE ESENTIEL NOTE 3 SECTION XV