BTI FR-E4-2004-001630
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
HUILE DE COLZA RICHE EN PHYTOSTEROLS. HUILE DE COULEUR JAUNE CONDITIONNEE EN BIDON METALLIQUE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
22 avr. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
21 avr. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG1 ET RG6 NESH DU 1514 NOTE 1 DU CHAPITRE 15