BTI FR-E4-2004-001662
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
TISSU 100% COTON ECRU, A ARMURE TOILE, EXCEDANT 100G/M2.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
9 juin 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
8 juin 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 5208