BTI FR-E4-2004-002210
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CATADIOPTRE EN MATIERE PLASTIQUE A FIXER SUR UNE ROUE DE BICYCLETTE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
29 juin 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
28 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 3 SECTION XVII NESH 8714 POINT 16) PAGE 1746