BTI FR-E4-2004-002301
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
UNITE LASER D'UN COPIEUR COMPOSE DU LASER ET DES PIECES SPECIFIQUES A L'APPAREIL TELS QUE LES CONNEXIONS, LES SUPPORTS...
Pays émetteur
FR
Date d'émission
24 janv. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 2b CHAP 90