BTI FR-E4-2004-002302
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CARTE ELECTRONIQUE PERMETTANT LA GESTION DES FONCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES D'UN COPIEUR.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
24 janv. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 2b CHAP 90