LOT DE DEUX VÊTEMENTS POUR FEMMES, CONDITIONNÉS ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFE DE BONNETERIE DE COTON, FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ COMPOSÉ DE : - UN PANTALON, IMPRIMÉ, SANS OUVERTURE, DE COUPE SIMPLE, DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES ET PRÉSENTANT UN BORD ÉLASTIQUE À LA TAILLE. CET ARTICLE EST OURLÉ À L'EXTRÉMITÉ DES JAMBES. - LE DEUXIÈME ARTICLE FAIT L'OBJET DU RTC N° FR-E4-2004-002684-01.

RGI 1 ET 6. NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NOTE 3B DU CHAPITRE 61 : LE LOT NE CORRESPOND PAS À LA DÉFINITION DES ENSEMBLES.