BTI FR-E4-2004-003431
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CHARNIERE POUR PIANO EN ACIER INOXYDABLE MESURANT ENVIRON 830 MM DE LONG, 40 MM DE LARGE ET 1 MM D'EPAISSEUR.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
13 oct. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2005
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 1a CHAP 92 EXCLUSION DU 9209 NOTE 3 SECTION XV