BTI FR-E4-2004-003529
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
RONDELLE EN CAOUTCHOUC NATUREL, AVEC UN TROU DANS SON CENTRE, DESTINEE A ETRE FIXEE SOUS LE RECEPTEUR AFIN DE LE STABILISER.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
16 nov. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
15 nov. 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 4001