BTI FR-E4-2004-003598
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
DRAP EN TISSU DE COTON POUR SAC DE COUCHAGE, DE DIMENSIONS 58 X 190 CM. CET ARTICLE EST DE COULEUR UNIE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
3 nov. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2004
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6. NESH RELATIVES AU 6302. DÉFINITION DU TERME LINGE.