BTI FR-E4-2004-003716
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
ABAT JOUR EN TISSU AVEC UNE ARMATURE EN METAL DESTINE A ETRE SUSPENDU AU PLAFOND.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
26 oct. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2005
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NESH 9405 PARTIES PAGE 1909 ALINEA 10.