BTI FR-E4-2004-003984-01
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
MATIERE GRASSE SUCREE COMPOSEE DE BEURRE CONCENTRE, D'EAU, DE SUCRE, DE POUDRE DE LAIT. CONDITIONNEE DANS DES EMBALLAGES DE 10 A 25KG.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
27 janv. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
23 déc. 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6 NOTE 2b CHAPITRE 4