BTI FR-E4-2004-004238
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PERLE EN VERRE, EN FORME DE COEUR, DESTINEE A LA BIJOUTERIE FANTAISIE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
29 nov. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
28 nov. 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 7018