BTI FR-E4-2004-004609
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
TISSU CONTENANT PLUS DE 85% DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES (100% FIBRANNE), TEINT.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
4 févr. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
3 févr. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6.