BTI FR-E4-2004-004617
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
TISSU ECRU 100% FIBRANNE (RAYONNE) DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES D’UN POIDS DE 113 GR/M2 ET D’UNE LARGEUR DE 138 CM.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
26 janv. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
25 janv. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTES DE SOUS-POSITIONS 1. Point : e) PAGE 915 NESH DE LA POSITION 55 16