BTI FR-E4-2004-004619
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
TISSU DE COTON ECRU (100% COTON) ARMURE CROISE D’UN POIDS DE 208 GR/M2 ET D’UNE LARGEUR DE 138 CM.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
26 janv. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
25 janv. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTES EXPLICATIVES DE SOUS-POSITIONS PARAGRAPHE 4 PAGE 924 ET DESSIN N° 3 : ARMURE SERGE SANS ENVERS DE 4 OU ARMURE CROISE DE 4.