BTI FR-E4-2005-000663
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CABLE DE CUIVRE ARGENTE FORME D'UN TORON DE SEPT BRINS QUI EST LUI MEME ENTOURE DE DOUZE BRINS.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
4 avr. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2005
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 3 SECTION XV NESH 7312 APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AU 7413.