BTI FR-E4-2005-000664
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
LAME DE CUIVRE ARGENTEE D'UNE EPAISSEUR INFERIEURE A 0,15MM.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
4 avr. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
3 avr. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 3 SECTION XV NOTES 1a ET 1g CHAP 74