BTI FR-E4-2005-001474
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PANIER A BUCHES EN ROTIN DE BASE RECTANGULAIRE, OBTENU DIRECTEMENT EN FORME, DE DIMENSIONS 50CM X 35 CM X 39 CM.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
21 avr. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 1 DU CHAPITRE 46 NESH RELATIVES A LA POSITION N°4602