BTI FR-E4-2005-001883
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
COLLERETTE EN ACIER EMBOUTI DOTE DE 5 TROUS DE FIXATION. CETTE PIECE EST UN ELEMENT DU TRAIN AVANT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
12 oct. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 3 SCETION XVII NESH SECTION XVII CONSIDERATIONS GENERALES III. PARTIES ET ACCESSOIRES PAGE 1712. NESH 8708 PAGE 1739.