BTI FR-E4-2005-005361
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
SCOOTER D'UNE CYLINDREE DE 49.9CM3 MOTEUR 4 TEMPS, VITESSE MAXI 45KM/H
Pays émetteur
FR
Date d'émission
16 déc. 2005
Valide à partir du
Valide jusqu'au
15 déc. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NDP AU 16/12/2005: 871110009000P