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BTI FR-E4-2006-000429 - 4602109990 - The Trade Hub

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The Trade Hub
...Customs Intelligence
RTC
FR-E4-2006-000429

BTI FR-E4-2006-000429

OUVRAGE DE VANNERIE, GENRE PETIT PANIER, EN MATIERE VEGETALE, DE DIMENSION (19 CM X 20 CM).

Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4

Règlements de classement EU

500+ rulings

Description des marchandises

OUVRAGE DE VANNERIE, GENRE PETIT PANIER, EN MATIERE VEGETALE, DE DIMENSION (19 CM X 20 CM).

FR-E4-2006-000429

Expiré

4602109990- Code TARIC associé

OUVRAGE DE VANNERIE, GENRE PETIT PANIER, EN MATIERE VEGETALE, DE DIMENSION (19 CM X 20 CM).

Pays émetteur

FR

Date d'émission

24 févr. 2006

Valide à partir du

24 févr. 2006

Valide jusqu'au

31 déc. 2006

Lieu d'émission

PARIS

Description des marchandises

OUVRAGE DE VANNERIE, GENRE PETIT PANIER, EN MATIERE VEGETALE, DE DIMENSION (19 CM X 20 CM).

Justification du classement

RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 4602

Mots-clés

BASKETSVEGETABLE MATERIALS

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