BTI FR-E4-2006-000439
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CALOT RÉGLABLE EN PAPIER AVEC UN LISERÉ BLEU, AVEC UN DESSUS EN PAPIER PERFORÉ PLISSE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
6 janv. 2006
Valide à partir du
15 mars 2006
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NESH DU N°6506