BTI FR-E4-2006-000697
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PRODUIT COMPOSE DE CAFE ET DE SACCHAROSE UTILISE DANS L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Pays émetteur
FR
Date d'émission
20 juin 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
19 juin 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6 REGLEMENT DE CLASSEMENT DU 1704 99 90 POINT 10 LA PRESENCE DE CAFE DANS LE MELANGE NE FAIT PAS SORTIR LE PRODUIT DU CHAPITRE 17