BTI FR-E4-2006-000708
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
PRODUIT CONSTITUE DE CAFEINE ET DE SACCHAROSE ULTILISE DANS L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Pays émetteur
FR
Date d'émission
23 juin 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
22 juin 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6 REGLEMENT DE CLASSEMENT DU 1704 90 99 POINT 10 LA PRESENCE DE CAFEINE NE FAIT PAS SORTIR LE MELANGE DU CHAPITRE 17.