BTI FR-E4-2006-000740
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
ELEMENT METALLIQUE ET PLASTIQUE DE TELEPHONE PORTABLE SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN CHASSIS POUVANT RECEVOIR LA CARTE SIM DU GSM.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
10 avr. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 2b SECTION XVI