BTI FR-E4-2006-000828
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CHAINE A MAILLONS SOUDES EN ACIER D'UNE LONGUEUR DE 1M. LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE DU MATERIAU CONSTITUTIF N'EXCEDE PAS 16MM.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
21 avr. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2011
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6