BTI FR-E4-2006-000859-01
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CABLE EN ACIER ZINGUE D'UN DIAMETRE DE 6MM. PROVENANCE FRANCE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
7 juin 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
6 juin 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 CE RTC ANNULE ET REMPLACE LE RTC N°FR-E4-2006-000859 DU 03/05/2006 DONT LES ORIGINAUX DEVRONT ETRE RETOURNES AU BUREAU E4.