BTI FR-E4-2006-001038
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
IMPRIMANTE MULTIFONCTION: IMPRIMANTE, COPIEUR, NUMERISEUR.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
21 juil. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 5 CHAPITRE 84 - EXCLUSION DU CHAPITRE 84 REGLEMENT DE CLASSEMENT CE N° 400/2006 DU 08/03/2006