BTI FR-E4-2006-001765R-1
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
LIQUIDE INCOLORE MONOMERE ENTRANT DANS LE PROCESSUS DE FABRICATION D'UN VERRE DE LUNETTE ORGANIQUE
Pays émetteur
FR
Date d'émission
18 sept. 2007
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2009
Lieu d'émission
PARIS
REGLES GENERALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES EST DETERMINE CONFORMEMENT AUX LIBELLES DES SECTIONS CHAPITRES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS.