ASSORTIMENT DE TROIS MARCHANDISES PRESENTEES ENSEMBLE AU MOMENT DU DEDOUANEMENT, SE CLASSANT SEPAREMENT : - DEUX OUVRAGES EN PLAQUE DE FIBRES DE VERRE SERVANT DE FACES AVANT ET ARRIERE. - UN CAISSON EN PLAQUE DE FIBRES DE CARBONE FAISANT L'OBJET DU RTC FR-E4-2006-001848-01 ; CES TROIS OUVRAGES SERONT USINES ET EQUIPES APRES DEDOUANEMENT AFIN D'ETRE MONTE DANS UN HELICOPTERE (CAISSON POUR LA FILTRATION DE L'AIR ENTRANT PERMETTANT LE MAINTIEN DE LA TEMPERATURE DE L'AVIONIQUE)

RG 1 ET 6 RG 2 a ) : CES TROIS PIECES NE CORRESPONDENT PAS A UNE PARTIE D'HELICOPTERE SE PRESENTANT A L'ETAT DEMONTE EN RAISON DES OPERATIONS D'USINAGE ET D'EQUIPEMENT QU'ELLES DOIVENT SUBIR APRES DEDOUANEMENT. RG 3 b) : IL NE S'AGIT PAS D'UN ASSORTIMENT DE MARCHANDISES CONDITIONNEES ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DETAIL => CLASSEMENT SEPARE DES TROIS PIECES. NESH DU 7019.