BTI FR-E4-2006-001857
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
APPAREIL MUTIFONCTIONS COMPOSE D'UNE BOUSSOLE, D'UN THERMOMETRE, D'UNE LOUPE, D'UNE GLACE ET D'UN SIFFLET A ATTACHER A LA CEINTURE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
29 juin 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
28 juin 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 RG 3c): ARTICLE CLASSE A LA POSITION PLACEE LA DERNIERE PAR ORDRE DE NUMEROTATION. NESH DE LA POSITION 9208 ALINEA B) PAGE 1887