BTI FR-E4-2006-001950
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
SERRURE POUR VEHICULES AUTOMOBILES AVEC DEUX CLEFS POUVANT EGALEMENT SERVIR DE SERRURE ANTI-VOL POUR DES CYCLOMOTEURS OU DES SCOOTERS.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
3 juil. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
2 juil. 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6