BTI FR-E4-2006-002320
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CARTER D'HUILE EN ALUMINIUM POUR MOTEUR A PISTON A ALLUMAGE PAR ETINCELLES DE TONDEUSE A GAZON.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
9 nov. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
30 juin 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE.