BTI FR-E4-2006-002322
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
MOTEUR A PISTON ALTERNATIF, A ALLUMAGE PAR ETINCELLES, D'UNE CYLINDREE DE 390CM3 DESTINE A UN GROUPE ELECTROGENE. PUISSANCE 13 CV.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
26 juil. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
25 juil. 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 2a SECTION XVI