BTI FR-E4-2006-002324
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
MOTEUR 4 TEMPS A PISTON ALTERNATIF A ALLUMAGE PAR ETINCELLES, DE 160CM3 POUR TONDEUSE A GAZON.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
25 juil. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
24 juil. 2012
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 2a SECTION XVI