BTI FR-E4-2006-002555
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
FIGURINE MULTI ARTICULEE EN MATIERE PLASTIQUE ACCOMPAGNEE DE DIFFERENTS ACCESSOIRES.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
27 juil. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 NOTE 3 CHAPITRE 95