BTI FR-E4-2006-002559
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
JOUETS EN PLASTIQUE SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UNE FIGURINE ARTICULEE REPRESENTANT UN ETRE HUMAIN AVEC DIFFERENTS ACCESSOIRES.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
21 sept. 2006
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2006
Lieu d'émission
PARIS
RG 1 ET 6 RG 3b - LA FIGURINE CONFERE SON CARACTERE ESSENTIEL A L'ENSEMBLE.